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Le département

L'Association des archivistes du Québec

13 février 2015
Formation

L'Association des archivistes du Québec

FORMATION

La propriété intellectuelle par Valérie Bouchard

En 2012, le législateur fédéral a modifié la Loi sur le droit d'auteur afin notamment de :

  • mettre à jour les droits et les mesures de protection dont bénéficient les titulaires du droit d'auteur, en conformité avec les normes internationales, afin de mieux tenir compte des défis et des possibilités créés par Internet;
  • permettre aux entreprises, aux enseignants et aux bibliothèques de faire un plus grand usage de matériel protégé par le droit d'auteur sous forme numérique.

Or, il semble que la modernisation annoncée ait des conséquences plus profondes sur la nature du droit d'auteur. La formation abordera donc les fondements de la Loi sur le droit d'auteur pour les mettre ensuite en relation avec les récents changements législatifs. Plus précisément la formation portera sur l'utilisation équitable, les exceptions relatives aux bibliothèques et centres d'archives, le rôle des sociétés de gestion collective et le fonctionnement des systèmes de licences.

Madame Bouchard est chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval et au Département des sciences juridiques de l'UQAM. Elle enseigne notamment la méthodologie du droit, la recherche juridique et la propriété intellectuelle.

Date: le vendredi 13 février 2015 de 9 h-16 h 00,  

Lieu : Pavillon Casault, salle 3142, Université Laval

Nous espérons vous y accueillir en grand nombre!

Les inscriptions en ligne sont privilégiées. Les inscriptions payables par chèque ou par facturation devront se faire par la région en nous retournant le formulaire d'inscription à region.est@archivistes.qc.ca.

Prière de libeller votre chèque à l'ordre de : Association des archivistes du Québec, en indiquant qu'il s'agit du paiement de votre inscription et de le poster à : C.P. 9768 succ. Sainte-Foy, Québec (Québec), G1V 4C3

Informations sur site de l'Association des archivistes du Québec 

Pour toutes questions : region.est@archivistes.qc.ca.