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Le département

Politique de révision de notes

Concernant les délais qui doivent être respectés par l'étudiant et par le professeur, il faut se référer au Règlement des études, art. 316 à 320.

1. Conditions

1.1 - Toute note décernée dans le cadre d'un cours offert par le Département peut faire l'objet d'une demande de révision de note, sauf si l'évaluation a été faite par un jury de trois membres ou plus (Règlement des études, art. 316).

1.2 - Une demande de révision de note doit être précédée d'une démarche de l'étudiant auprès de l'enseignant responsable du cours pour lui exposer ses motifs d'insatisfaction et recevoir des explications sur la note décernée.

1.3 - Une demande de révision de note doit se faire au plus tard « avant l'expiration de la période de modification du choix des activités de formation de la session suivante, sans tenir compte de la session d'été. » (Règlement des études, art. 317B).

1.4 - La demande de révision de note doit être présentée par l'étudiant concerné.

1.5 - La demande de révision de note doit être présentée par écrit à la direction du Département et comporter des justifications suffisantes à l'effet que l'évaluation contestée est entachée d'une erreur ou d'une faute. Les demandes insuffisamment motivées ne sont pas considérées.

2. Procédure

2.1 - Sur réception d'une demande de révision de note suffisamment motivée, la direction procède dans les plus brefs délais à la formation d'un comité spécial de révision de la note contestée. Le comité spécial de révision est composé du directeur de l’unité et de deux professeurs travaillant dans le même secteur, excluant le professeur concerné par la demande de révision.

2.2 - Le comité de révision reçoit de la direction les documents suivants :

  • la demande écrite de l'étudiant qui doit comporter le numéro du cours, l'intitulé du cours, le nom du titulaire, la note contestée, les motifs de la contestation, tout document pertinent, y compris les travaux soumis à l'évaluation litigieuse et les résultats de la rencontre avec l'enseignant, et la signature de l'étudiant;
  • le plan du cours, y compris les objectifs du cours, les moyens mis en œuvre pour les atteindre, les modalités d'évaluation établies en début de trimestre et les instruments d'évaluation utilisés;
  • un exposé écrit par l'enseignant expliquant les motifs pour lesquels il maintient la note contestée; tout autre document pertinent fourni par ce dernier, y compris les travaux soumis à l'évaluation litigieuse s'il les avait encore en sa possession.

2.3 - Pour éviter, si possible, de reprendre la correction de ces travaux, le comité étudie d'abord les autres documents dont il dispose. Si le comité doit reprendre la correction, il se conforme à la politique et à la procédure d'évaluation des études en vigueur au Département.

2.4 - Dans le cas où il serait impossible de revoir l'évaluation (examen ou exposés oraux, travaux égarés ou détruits, etc.), le comité de révision pourra soumettre l'étudiant à un nouveau test.

2.5 - S'il le juge à propos, le comité peut rencontrer les parties en litige. Cependant, s'il entend l'une des parties, il doit nécessairement convoquer l'autre.

2.6 - Le comité présente à la direction un rapport écrit confidentiel. Le rapport contient soit une recommandation commune aux deux membres du comité, soit des recommandations divergentes, avec un exposé des motifs de la recommandation (ou des recommandations).

2.7 - La direction prend une décision qui doit entériner la recommandation du comité, ou la recommandation d'un de ses membres si les avis sont divergents; elle communique par écrit sa décision motivée à l'étudiant, avec une copie conforme envoyée au professeur et aux membres du comité de révision.