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Études

GAD 1003 Z1 Organisation et législation dans un service

Hiver 2016

Responsable : Marc-André Leclerc - pea

Cours obligatoire dans le programme de certificat en archivistique

Description

Comptant au nombre des cours obligatoires du Microprogramme de gestion des documents administratifs et du certificat en archivistique, le cours GAD-1003, intitulé Organisation et législation dans un service, a une valeur de trois crédits et porte sur les « principes et méthodes liés à l’élaboration d’un programme de gestion documentaire, à l’établissement des politiques, à la planification des activités et à la gestion des ressources humaines, matérielles et physiques disponibles. Étude de la législation applicable à la gestion des documents administratifs et des archives historiques. »

Objectifs

En plus de tendre vers les objectifs généraux du programme, le cours GAD-1003 vise plus spécifiquement à :

  1. faire connaître l’environnement législatif et réglementaire ainsi que l’univers des politiques et des directives qui régissent la gestion des documents administratifs et historiques;
  2. faire connaître les quatre grands réseaux publics québécois touchés par les législations applicables aux documents administratifs et historiques;
  3. familiariser les étudiants avec les principes et méthodes d’encadrement de l’action en matière d’administration et d’organisation du travail en gestion de documents administratifs et historiques;
  4. faire connaître les ressources nécessaires à la pratique de la gestion des documents administratifs et historiques en tenant compte de la place des nouvelles technologies et de leur évolution;
  5. faire connaître la littérature existante sur ces sujets;
  6. rendre apte à organiser du travail dans un milieu professionnel donné.

Contenu

Dans le but d’atteindre les objectifs énoncés, le cours GAD-1003 comportera deux grands volets distincts :

La législation et la réglementation

1. Le contexte socio-politique

  1. Les forces politiques
  2. Les acteurs de l’administration publique

2. Le cheminement d’une loi et d’une loi déléguée

  1. Le droit : sa primauté, sa définition, ses domaines et ses formes d’expression
  2. L’élaboration et l’adoption d’un projet de loi
  3. L’élaboration et l’adoption d’un projet de loi déléguée

3. Les quatre réseaux publics québécois

  1. Le réseau gouvernemental
  2. Le réseau municipal
  3. Le réseau de l’éducation
  4. Le réseau de la santé et des services sociaux

4. La législation proprement archivistique

  1. La Loi sur les archives au Québec
  2. La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
  3. La Loi sur Bibliothèque et Archives Canada

5. Les lois à incidence archivistique

  1. La Loi concernant la cadre juridique des technologies de l’information
  2. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  3. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
  4. Le Code civil du Québec
  5. La Loi sur la preuve au Canada
  6. La Loi concernant le droit d’auteur
  7. La Loi sur le ministère du Revenu et la Loi de l’impôt sur le revenu

L’organisation dans un Service

1. Les philosophies et les modes de gestion

  1. L’approche systémique
  2. L’encadrement de l’action : des politiques aux méthodes
  3. La gestion par objectifs
  4. La solution de problèmes

2. La gestion des ressources

  1. Les ressources informationnelles
  2. Les ressources humaines
  3. Les ressources matérielles
  4. Les ressources financières

3. L’organisation du travail

  1. La planification
  2. L’organisation
  3. La direction
  4. Le contrôle
  5. L’évaluation

Formule pédagogique

  1. Des exposés magistraux
  2. Des sessions d’apprentissage personnel et en équipe
  3. Des recherches en bibliothèque

Évaluation

  1. Premier test sur les points B-I/ 1 à 3 = 10 %
  2. Premier travail de groupe = 5 %

Semaine de lecture

  1. Deuxième test sur les points B-I/ 4 et 5 = 25 %
  2. Deuxième travail de groupe = 5 %
  3. Remise du travail individuel = 25 %

Lundi de Pâques

  1. Troisième test sur les points B-II/ 1 à 3 = 30 %

Bibliographie

Aucun manuel de base n’est requis pour ce cours. Les étudiants devraient cependant se procurer les textes législatifs suivants :

  1. La Loi sur les archives du Québec
  2. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  3. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le professeur remettra au besoin des notes de cours sous différentes formes.

Politique d'évaluation des études

Politique d'évaluation du français

Politique sur le plagiat